Articles et législations

CARTE DES ZONES DE VOLS AUTORISÉS, DES VOLS INTERDITS OU AVEC UNE DÉROGATION DE LA DGTA

Certaines zones aériennes demandent des autorisations particulières ou sont strictement interdites. Les drones doivent évoluer dans des conditions météorologiques favorables, l’indice Kp doit être inférieur à 4 afin qu’il n’y ait pas de perturbation des système de navigation.

 

 

1. Que dit la loi ?

« Ce 15 avril, le SPF Mobilité et Transports a publié l’arrêté royal pour l’utilisation de drones en Belgique. Celui- ci entrera en vigueur le 25 avril. Cette réglementation, établie en collaboration avec le secteur, répartit l’utilisation de drones selon 3 catégories : récréatif, classe 2, classe 1a et 1b. Le SPF Mobilité et Transports travaille à une mise en œuvre rapide de cet arrêté. Il a déjà prévu, à cet effet, une première session d’examen des connaissances théoriques des télépilotes qui se déroulera ce 30 avril. Cet examen est indispensable pour obtenir une attestation ou une licence de télépilote et pouvoir ainsi voler dans les conditions de la classe 1. »

   Arreté royal complet ici   

 

 

2. En savoir plus

En Belgique, si vous souhaitez faire voler un drone pour un usage commercial, vous êtes obligé de vous adresser à un pilote de drone professionnel.

En effet, il est obligatoire d’être en possession d’une licence de classe 1 (a ou b en fonction des usages) ou 2 si vous survolez uniquement des champs et êtes en dehors de zones habitées.

Le drone doit être enregistré et assuré.

Les drones de classe 1 sont divisés en deux catégories :

  • 1a (risques élevés). La catégorie 1a consiste au survol d’une foule, par exemple.

Le pilote doit être majeur, avoir réussi ses examens pratique et théorique de pilote, obtenu un certificat médical ad hoc; utiliser un drone certifié par la DGTA (Direction générale Transports aériens) et soumettre une autorisation de vol au même organisme…

  • 1b (risques modérés) : La catégorie 1b (un survol de bâtiment ou d’une zone rurale peu ou pas peuplée) est à peine plus permissive : il faut remplir les mêmes critères, excepté la demande d’autorisation de vol. Une simple déclaration suffit ici.

La hauteur maximale des drones est limitée à 90 mètres et la masse du drone ne peut excéder 150 kilos.

De plus il existe toutes sortes de zone interdites au drone pour des raisons de sécurité… (zone proche des aéroports, sites militaires, sites des centrales électriques, etc…)

Vous pouvez avoir toutes les informations concernant la législation sur les drones  sur le site Skeyes (anciennement belgocontrol)